05 Mei 1997

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné Frans 05-05-1997
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Chambre de Recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle Frans 05-05-1997