15 Augustus 1997

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Geen titel Frans 15-08-1997
20 MAI 1997. Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances Frans 15-08-1997
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24 JUILLET 1997. Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Frans 15-08-1997
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2 JUIN 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative aux initiatives de formation en faveur des groupes à risque (1) Frans 15-08-1997
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24 JUILLET 1997. Arrêté royal relatif à l'enveloppe en personnel militaire, en application de l'article 3, § 1er, 1°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne Frans 15-08-1997
17 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 6 février 1997 transférant des membres du personnel de la Région wallonne à l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées Frans 15-08-1997
13 MAI 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 1996-1997 le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées Frans 15-08-1997