22 Augustus 1997

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 22-08-1997
17 JUILLET 1997. Arrêté royal relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de radiomessagerie ERMES Frans 22-08-1997
Geen titel Frans 22-08-1997
25 AVRIL 1997. Arrêté ministériel instituant un Comité Directeur Informatique au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 22-08-1997
6 JUIN 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre Frans 22-08-1997
8 AOUT 1997. Arrêté royal fixant les conditions de revenus et les conditions relatives à l'ouverture, au maintien et au retrait du droit à l'intervention majorée de l'assurance visées à l'article 37, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 22-08-1997
Geen titel Frans 22-08-1997
Geen titel Frans 22-08-1997
Geen titel Frans 22-08-1997
18 JUILLET 1997. Arrêté royal nommant les membresde la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune (1) Frans 22-08-1997
2 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 4, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995 portant création d'un Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la Communauté française Frans 22-08-1997
Geen titel Frans 22-08-1997
Geen titel Frans 22-08-1997
27 DECEMBRE 1996. Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents du Ministère de la Communauté germanophone. Errata Frans 22-08-1997
6 MAI 1997. Arrêté royal réglant l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques par certains membres du personnel de la Direction de l'Art de guérir du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement Frans 22-08-1997
Geen titel Frans 22-08-1997
Geen titel Frans 22-08-1997
Geen titel Frans 22-08-1997
Geen titel Frans 22-08-1997
Geen titel Frans 22-08-1997