11 September 1997

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Geen titel Frans 11-09-1997
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2 JUIN 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux mesures en faveur de l'emploi et de la formation (1) Frans 11-09-1997
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14 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant, pour l'année académique 1997-1998, l'accès de diplômés de l'enseignement supérieur à des études universitaires de deuxième cycle Frans 11-09-1997
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17 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la charge du personnel dans l'enseignement fondamental Frans 11-09-1997
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28 MAI 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 19 avril 1979 coordonnant les statuts du "Fonds social de garantie pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection" (1) Frans 11-09-1997
20 MAI 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 22 mai 1991 instituant un régime d'indemnité complémentaire en faveur des travailleurs âgés en cas de licenciement (1) Frans 11-09-1997
17 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté ministériel du 16 octobre 1981 fixant la forme de l'inventaire des consultants et la date d'introduction des nouveaux inventaires Frans 11-09-1997
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