12 September 1997

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Geen titel Frans 12-09-1997
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17 JUILLET 1997. Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation d'établir et d'exploiter un réseau de radiomessagerie en Belgique selon la norme ERMES Frans 12-09-1997
20 DECEMBRE 1996. Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997 (1) Frans 12-09-1997
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28 MAI 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'octroi d'une prime à l'emploi ou à la formation aux employeurs de la construction et à leurs ouvriers (1) Frans 12-09-1997
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9 JUIN 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif aux obligations en matière d'information occasionnelle des émetteurs dont les instruments financiers sont inscrits au premier marché et au nouveau marché d'une bourse de valeurs mobilières. Erratum Frans 12-09-1997
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8 OCTOBRE 1996. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 relatif à la déclaration des transactions effectuées en matière d'instruments financiers et à la conservation des données. Errata Frans 12-09-1997
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16 JUILLET 1997. Arrêté royal en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonné le 7 août 1987 Frans 12-09-1997
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