24 September 1997

Titel Taal Datum
Erratum Frans 24-09-1997
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24 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés par les ateliers protégés, agréés par le "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap" (Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées) Frans 24-09-1997
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27 MAI 1997. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 décembre 1996 portant des mesures en vue d'instaurer une carte d'identité sociale à l'usage de tous les assurés sociaux, en application des articles 38, 40, 41 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions Frans 24-09-1997
30 MAI 1997.Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Office national des vacances annuelles Frans 24-09-1997
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2 SEPTEMBRE 1997. Règlement spécial afférent à l'arrêté royal du 19 août 1997 fixant les modalités selon lesquelles le Fonds d'Equipements et de Services collectifs affecte le produit des cotisations perçues à l'octroi de subventions à des projets d'accueil d'enfants âgés de 2,5 à 12 ans et à certains projets d'accueil d'enfants âgés de 0 à 3 ans Frans 24-09-1997
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