07 Oktober 1997

Titel Taal Datum
Erratum Frans 07-10-1997
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16 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Gand Frans 07-10-1997
23 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Auxiliaire polyvalent(e) des services à domicile et en collectivités » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale et délivrant le « certificat de qualification d'Auxiliaire polyvalent(e) des services à domicile et en collectivités » correspondant au « certificat de qualification d'Auxiliaire familiale et sanitaire » délivré par l'enseignement secondaire de plein exercice Frans 07-10-1997
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23 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Infirmier hospitalier » classée au niveau de l'enseignement secondaire de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 Frans 07-10-1997
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30 MAI 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la validité de la convention collective de travail du 15 mars 1993, concernant le protocole d'accord national 1993-1994 dans le secteur du montage de ponts et charpentes métalliques (1) Frans 07-10-1997
23 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Traceur-gradeur-coupeur » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale Frans 07-10-1997
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8 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal relatif aux mesures en matière de commercialisation des animaux d'exploitation en ce qui concerne certaines substances ou résidus de substances pharmacologiquement actives Frans 07-10-1997
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