15 Oktober 1997

Titel Taal Datum
10 JUIN 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts, modifiant la convention collective de travail du 8 mars 1988 concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières (1) Frans 15-10-1997
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6 JUILLET 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1996, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la formation syndicale (1) Frans 15-10-1997
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6 JUILLET 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 28 février 1975 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social" et en fixant ses statuts (1) Frans 15-10-1997
20 JUIN 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, complétant la convention collective de travail du 13 novembre 1980 concernant la réduction de la durée du travail et modifiant les statuts du "Fonds pour l'industrie diamantaire" (1) Frans 15-10-1997
8 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de Contrôle des Assurances Frans 15-10-1997
10 JUIN 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour la transformation du papier et du carton" (1) Frans 15-10-1997
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10 JUIN 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'assouplissement de l'organisation du travail (1) Frans 15-10-1997
2 JUILLET 1997. Arrêté ministériel portant adaptation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 en matière de la pratique du sport dans le respect de la santé, notamment la liste des substances et des produits interdits Frans 15-10-1997
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