24 Oktober 1997

Titel Taal Datum
6 JUILLET 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au perfectionnement des connaissances économiques, sociales et techniques des représentants des travailleurs dans les sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucre inverti et d'acide citrique, candiseries, levureries et distilleries (1) Frans 24-10-1997
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6 MAI 1997. Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du "Sociaal Impulsfonds" (Fonds d'impulsion sociale) pour 1997 entre les communes appartenant à la Région flamande et à la Commission communautaire flamande Frans 24-10-1997
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30 MAI 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale dans l'industrie des conserves de légumes (1) Frans 24-10-1997
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9 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les dispositions relatives aux stages à accomplir en vue de l'obtention du graduat en soins infirmiers Frans 24-10-1997
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11 OCTOBRE 1997. Arrêté royal déterminant les infractions dont la constatation fondée sur des preuves matérielles fournies par des appareils fonctionnant automatiquement en l'absence d'un agent qualifié, fait foi jusqu'à preuve du contraire Frans 24-10-1997
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11 OCTOBRE 1997. Arrêté royal relatif à l'approbation et à l'homologation des appareils fonctionnant automatiquement, utilisés pour surveiller l'application de la loi relative à la police de la circulation routière et des arrêtés pris en exécution de celle-ci Frans 24-10-1997
7 JUILLET 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire" (1) Frans 24-10-1997
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