26 November 1997

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission de déontologie de l'aide à la jeunesse Frans 26-11-1997
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24 NOVEMBRE 1997. Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans, 4 décembre 1997-2002-2004, et du Bon d'Etat 3/5/7, à taux d'intérêt révisable et minimum garanti, 4 décembre 1997-2000-2002-2004 Frans 26-11-1997
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22 OCTOBRE 1997. Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gozée Frans 26-11-1997
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28 OCTOBRE 1997. Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour des prestations de biologie clinique effectuées dans le laboratoire de l'Institut de médecine tropicale Prince Léopold à Anvers pour l'année 1997 Frans 26-11-1997
16 MAI 1997. Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage industriel certains terrains situés sur le territoire de la commune de Soheit-Tinlot, zone dite du « Parc industriel de Soheit-Tinlot » Frans 26-11-1997
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24 JUIN 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises de commerce du bois (1) Frans 26-11-1997
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8 AOUT 1997. Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développpement, l'exécution du statut des agents de l'Etat Frans 26-11-1997
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