28 November 1997

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Geen titel Frans 28-11-1997
10 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 pris en exécution de l'article 49 de l'arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays Frans 28-11-1997
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2 JUIN 1997. Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades à la Régie des transports maritimes (R.T.M.) Frans 28-11-1997
22 OCTOBRE 1997. Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Fonds des accidents du travail, l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public Frans 28-11-1997
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6 JUIN 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, concernant l'unicité de la période d'essai (1) Frans 28-11-1997
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21 OCTOBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 1996, portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national Frans 28-11-1997
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10 JUILLET 1997. Arrêté ministériel portant fixation de la forme des décisions en matière des demandes de permis de bâtir Frans 28-11-1997
16 OCTOBRE 1997. Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Fonds des accidents du travail Frans 28-11-1997
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10 JUIN 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, fixant un modèle de règlement de travail (1) Frans 28-11-1997
30 OCTOBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'article 5, § 1er de l'arrêté royal du 17 septembre 1981 portant adaptation de certaines dispositions régissant les agents de l'Institut géographique national visé à l'article 24, § 1er, de la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, en vue de leur application au sein de cet Institut Frans 28-11-1997
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