03 December 1997

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement portant nomination des membres de la commission consultative pour les hôpitaux et de la commission consultative pour les structures d'accueil pour seniors et fixant leurs indemnités et jetons de présence Frans 03-12-1997
Arrêté du Gouvernement fixant les normes de sécurité spécifiques aux structures d'accueil pour seniors Frans 03-12-1997
6 NOVEMBRE 1997. Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 18 juillet 1996 concernant l'application du décret du 27 avril 1995 relatif à l'agrément et aux subventions des services actifs en matière de toxicomanies Frans 03-12-1997
2 OCTOBRE 1997. Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage industriel certains terrains situés sur le territoire de la commune de Mouscron, zone dite « du Portemont » Frans 03-12-1997
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18 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1985 fixant les redevances aériennes de route Frans 03-12-1997
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30 SEPTEMBRE 1997. Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne Frans 03-12-1997
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