04 December 1997

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Geen titel Frans 04-12-1997
25 NOVEMBRE 1997. Arrêté ministériel abrogant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Monsieur Rufin Grijp Frans 04-12-1997
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre suppléant au sein du conseil d'administration du Port autonome de Namur Frans 04-12-1997
Marchés publics. - Accès d'entreprises de pays tiers à la Communauté européenne aux marchés publics Frans 04-12-1997
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3 OCTOBRE 1997. Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Frans 04-12-1997
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6 NOVEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 17 juillet 1997 relative à certains agents contractuels du Ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, lauréats d'un concours de recrutement organisé par le Secrétariat permanent de recrutement Frans 04-12-1997
20 NOVEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale Frans 04-12-1997
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27 NOVEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 mars 1997 relatif au tourisme social Frans 04-12-1997
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24 NOVEMBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 14 décembre 1995 portant exécution de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'achat de mobilier et de matériel en vue de favoriser les activités touristiques Frans 04-12-1997
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30 OCTOBRE 1997. Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Frans 04-12-1997