05 December 1997

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 05-12-1997
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8 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 16 avril 1996 établissant le formulaire de demande de l'agrément autorisant des praticiens de l'art infirmier à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière Frans 05-12-1997
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18 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Frans 05-12-1997
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1er DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 6 novembre 1997 modifiant l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 27 décembre 1995 fixant le règlement du marché secondaire hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie Frans 05-12-1997
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28 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal portant réglementation de l'organisation d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique Frans 05-12-1997
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25 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour" Frans 05-12-1997
25 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour" pour être agréée Frans 05-12-1997
8 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal relatif à l'établissement et à l'exploitation du réseau de mobilophonie MOB2 Frans 05-12-1997
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