12 December 1997

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 12-12-1997
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Erratum Frans 12-12-1997
Règlement n° 97/008 fixant les comptes pour l'exercice 1996 Frans 12-12-1997
Règlement n° 97/010 fixant le budget de l'exercice 1998 Frans 12-12-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés Frans 12-12-1997
Règlement modifiant le règlement du 29 mars 1991 relatif à la subsidiation des clubs sportifs Frans 12-12-1997
8 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier de certaines aides financières de l'Etat dans le domaine de la sécurité et la prévention du cambriolage Frans 12-12-1997
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17 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvemement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial Frans 12-12-1997
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2 DECEMBRE 1997. Arrêté royal d'exécution de l'article 5, alinéa 7, de l'arrêté royal du 6 février 1997 instaurant un droit à l'interruption de la carrière professionnelle en application de l'article 7, § 2, 1° de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité et modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption (1) Frans 12-12-1997
28 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonction pour 1998 Frans 12-12-1997