19 December 1997

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 19-12-1997
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Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques afin d'adapter le cadre réglementaire aux obligations en matière de libre concurrence et d'harmonisation sur le marché des télécommunications découlant des décisions de l'Union européenne. - Errata Frans 19-12-1997
8 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la chambre de recours du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial Frans 19-12-1997
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12 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Jardin Botanique National de Belgique reçoit la personnalité juridique Frans 19-12-1997
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11 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés Frans 19-12-1997
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27 NOVEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 décembre 1981 concernant les Cabinets des Ministres, Membres de l'Exécutif régional wallon Frans 19-12-1997
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12 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Centre d'Economie agricole reçoit la personnalité juridique Frans 19-12-1997
22 OCTOBRE 1997. Arrêté ministériel relatif à la publication des vacances d'emploi et à la nomination à certains grades à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Frans 19-12-1997
16 OCTOBRE 1997. Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité et portant simplification de la carrière de certains agents de cet organisme Frans 19-12-1997
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12 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques Frans 19-12-1997