22 December 1997

Titel Taal Datum
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, au Protocole concernant l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière, et à l'Acte final, faits à Florence, le 21 juin 1996 (1) Frans 22-12-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des agents comptables auprès du service à gestion séparée des bâtiments scolaires de l'enseignement officiel subventionné Frans 22-12-1997
Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997 (1) Frans 22-12-1997
Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1997 au "Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la convention sur la diversité biologique" Frans 22-12-1997
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Association européenne de libre échange, signé à Bruxelles le 27 janvier 1993 (1) Frans 22-12-1997
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et la République de Géorgie, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV, V, au Protocole, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996 (1) Frans 22-12-1997
Décret portant assentiment à l'accord portant modification de la quatrième Convention ACP-CE de Lomé du 15 décembre 1989, à l'Acte final et au Protocole, à la quatrième Convention ACP-CE de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995 (1) Frans 22-12-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du Fonds de Garantie des Bâtiments scolaires Frans 22-12-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des contrôleurs des engagements auprès des services à gestion séparée du Fonds des Bâtiments scolaires Frans 22-12-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du Fonds des Bâtiments scolaires de l'enseignement officiel subventionné Frans 22-12-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du Fonds des bâtiments scolaires de l'enseignement de la Communauté française Frans 22-12-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des agents comptables auprès du service à gestion séparée des bâtiments scolaires de l'enseignement de la Communauté française Frans 22-12-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la réduction de la durée du travail (1) Frans 22-12-1997
Arrêté royal portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre. - Errata Frans 22-12-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à l'allocation de décès (1) Frans 22-12-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1997 relatif à l'hygiène générale des denrées alimentaires Frans 22-12-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 août 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 29 mars 1990 fixant une cotisation spéciale au profit du "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" (1) Frans 22-12-1997
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot aanstelling van de controleurs van de vastleggingen bij de diensten met afzonderlijk beheer van de Fondsen voor schoolgebouwen Nederlands 22-12-1997
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap betreffende het budgettair, financieel en boekhoudkundig beheer van het Waarborgfonds voor schoolgebouwen Nederlands 22-12-1997
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap betreffende het budgettair, financieel en boekhoudkundig beheer van het Fonds voor schoolgebouwen voor het onderwijs van de Franse Gemeenschap Nederlands 22-12-1997