14 Januari 1998

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Geen titel Frans 14-01-1998
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14 JUILLET 1997. Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République Kirghize, d'autre part, aux Annexes I, II, au Protocole, à l'acte final, aux déclarations communes, faits à Bruxelles le 9 février 1995 (1) Frans 14-01-1998
11 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon désignant un nouveau membre du Conseil supérieur wallon de la Chasse Frans 14-01-1998
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20 NOVEMBRE 1997. Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement d'Ukraine, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, faits à Kiev le 20 mai 1996 (1) Frans 14-01-1998
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21 OCTOBRE 1996. Décret portant assentiment au Traité d'entente et de coopération entre la Fédération de Russie et le Royaume de Belgique, signé à Bruxelles le 8 décembre 1993 (1) Frans 14-01-1998
19 DECEMBRE 1997. Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des pensions Frans 14-01-1998
20 OCTOBRE 1997. Décret portant assentiment à l'accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part et la République de Corée, d'autre part, à l'annexe et aux déclarations communes, signés à Luxembourg le 28 octobre 1996 (1) Frans 14-01-1998