22 Januari 1998

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 22-01-1998
Geen titel Frans 22-01-1998
Geen titel Frans 22-01-1998
Geen titel Frans 22-01-1998
12 NOVEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution, pour l'année scolaire 1996-1997 de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné Frans 22-01-1998
7 JANVIER 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1995 complétant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture Frans 22-01-1998
Geen titel Frans 22-01-1998
Geen titel Frans 22-01-1998
22 DECEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1986 portant les dispositions générales relatives à la nomination au grade d'inspecteur principal de première classe dans la police urbaine Frans 22-01-1998
Geen titel Frans 22-01-1998
Geen titel Frans 22-01-1998
Geen titel Frans 22-01-1998
Arrêté royal décernant à certaines personnes la Médaille du Réfractaire Frans 22-01-1998
27 OCTOBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les dispositions des articles 5, §§ 6, et 7 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 janvier 1993 fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux Frans 22-01-1998
Geen titel Frans 22-01-1998
Geen titel Frans 22-01-1998
Geen titel Frans 22-01-1998
Geen titel Frans 22-01-1998
Geen titel Frans 22-01-1998
7 JANVIER 1998. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 22 mars 1995 complétant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture Frans 22-01-1998