24 Januari 1998

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Geen titel Frans 24-01-1998
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18 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un administrateur à la Société publique d'administration des bâtiments scolaires du Brabant wallon Frans 24-01-1998
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19 DECEMBRE 1997. Décret portant approbation de l'accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la république du Chili, d'autre part, et de l'annexe, signés à Florence le 21 juin 1996 (1) Frans 24-01-1998
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14 JANVIER 1998. Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 janvier 1998 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Frans 24-01-1998
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17 DECEMBRE 1997. Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Office de Contrôle des Assurances, qui constituent un même degré de la hiérarchie Frans 24-01-1998
15 DECEMBRE 1997. Circulaire OOP 25 accompagnant l'arrêté royal du 28 novembre 1997 portant réglementation de l'organisation d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique Frans 24-01-1998
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17 DECEMBRE 1997. Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de Contrôle des Assurances Frans 24-01-1998
17 DECEMBRE 1997. Décret-programme portant diverses mesures en matière d'action sociale et d'infrastructures sportives (1) Frans 24-01-1998
17 DECEMBRE 1997. Décret portant approbation de l'accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Marché commun du Sud (Mercosur) et ses Etats parties, d'autre part, signé à Madrid le 15 décembre 1995 (1) Frans 24-01-1998
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