29 Januari 1998

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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale à contracter, sous la garantie de la Région de Bruxelles-Capitale, un emprunt d'un montant de 688,8 millions de francs Frans 29-01-1998
Arrêté du Ministre-Président portant répartition de lits MS entre les maisons de repos pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins de la Communauté germanophone via la conversion de lits MR existants Frans 29-01-1998
Geen titel Frans 29-01-1998
16 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 octobre 1995 nommant les membres de la Commission de Visite des Bateaux du Rhin Frans 29-01-1998
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26 NOVEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres, des présidents et vice-présidents des commissions de pilotage créées par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre Frans 29-01-1998
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24 NOVEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel Frans 29-01-1998
9 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993, en ce qui concerne l'interruption de carrière Frans 29-01-1998
24 NOVEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel Frans 29-01-1998
27 JANVIER 1998. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1997 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique Frans 29-01-1998
17 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 relatif aux Centres de génétique humaine Frans 29-01-1998
22 DECEMBRE 1997. Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de la concurrence Frans 29-01-1998
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24 NOVEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel Frans 29-01-1998
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