04 Februari 1998

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage de services certains terrains situés sur le territoire de la commune de Libramont, zone dite « Extension CCILB » Frans 04-02-1998
16 DECEMBRE 1997. Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la Mer du Nord et de l'Estuaire de l'Escaut dans le cadre organique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Frans 04-02-1998
22 JANVIER 1998. Décret modifiant la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique (1) Frans 04-02-1998
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8 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant les modalités relatives à la demande et à l'octroi d'une aide nationale pour les producteurs de légumes sous verre ou de chicons Frans 04-02-1998
19 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1991 relatif à la promotion de la santé Frans 04-02-1998
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15 DECEMBRE 1997. Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau 3 de la ligne ferrée 94 Tournai-Lille, à Blandain, faisant suite à la suppression du chemin traversant le zoning de Tournai Ouest II Frans 04-02-1998
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Erratum Frans 04-02-1998
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20 JANVIER 1998. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable Frans 04-02-1998
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant le nombre programme pour les maisons de repos et de soins Frans 04-02-1998
9 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1995 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir des méthodes de l'agriculture biologique Frans 04-02-1998
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