11 Februari 1998

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Geen titel Frans 11-02-1998
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24 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel fixant pour la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public Frans 11-02-1998
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22 DECEMBRE 1997. Arrêté royal portant simplification de la carrière et fixant la hiérarchie des grades que peuvent porter les agents de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire Frans 11-02-1998
9 JUILLET 1997. Arrêté royal fixant le programme de l'examen de compétence en vue d'obtenir l'agrément en qualité de bandagiste auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Frans 11-02-1998
28 JANVIER 1998. Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des ateliers protégés de la Région de Bruxelles-Capitale (1) Frans 11-02-1998
20 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1964 fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux présidents, vice-présidents, membres et secrétaires des conseils, comités, commissions et collèges de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Frans 11-02-1998
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29 JANVIER 1998. Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3, § 2 de l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 portant exécution de l'article 3, § 8 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand Frans 11-02-1998
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10 DECEMBRE 1997. Loi interdisant la publicité pour les produits du tabac (1) Frans 11-02-1998
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