17 Februari 1998

Titel Taal Datum
30 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Baelen Frans 17-02-1998
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant le premier vice-président du Conseil supérieur de l'Audiovisuel Frans 17-02-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux congés que peuvent obtenir les agents des Services du Gouvernement pour se rendre et se soumettre à des examens médicaux prénatals Frans 17-02-1998
Arrêté ministériel décidant de déclasser certains terrains situés sur le territoire de la commune de Amay et reconnus à usage industriel Frans 17-02-1998
Arrêté royal autorisant l'accès de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées aux informations du Registre national des personnes physiques Frans 17-02-1998
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28 JANVIER 1998. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1977 dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension et homologuant des tarifs généraux comprenant un terme fixe Frans 17-02-1998
18 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 1998 Frans 17-02-1998
26 JANVIER 1998. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1995 portant création d'un Comité de concertation de base pour le Ministère de la Fonction publique Frans 17-02-1998
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16 JANVIER 1998. Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gembloux (1re division) Frans 17-02-1998
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