27 Februari 1998

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 27-02-1998
Geen titel Frans 27-02-1998
5 FEVRIER 1998. Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, au Protocole et à l'Acte final, faits à Florence le 21 juin 1996 (2) Frans 27-02-1998
19 FEVRIER 1998. Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste des personnes de droit public et des actes et travaux d'utilité publique pour laquelle les permis d'urbanisme et de lotir sont délivrés par le Gouvernement ou le fonctionnaire délégué Frans 27-02-1998
Geen titel Frans 27-02-1998
Geen titel Frans 27-02-1998
Geen titel Frans 27-02-1998
Geen titel Frans 27-02-1998
4 FEVRIER 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat Frans 27-02-1998
Geen titel Frans 27-02-1998
Geen titel Frans 27-02-1998
Geen titel Frans 27-02-1998
Geen titel Frans 27-02-1998
Geen titel Frans 27-02-1998
Geen titel Frans 27-02-1998
Geen titel Frans 27-02-1998
Geen titel Frans 27-02-1998
Geen titel Frans 27-02-1998
5 FEVRIER 1998. Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, aux Annexes I, II, III, au Protocole et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 23 janvier 1995 (2) Frans 27-02-1998
5 FEVRIER 1998. Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de commerce et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, à l'Annexe et aux Déclarations communes, faits à Luxembourg le 22 octobre 1996 (2) Frans 27-02-1998