12 Maart 1998

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Geen titel Frans 12-03-1998
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12 FEVRIER 1998. Arrêté ministériel accordant délégation à l'Administrateur général de l'Administration de la Trésorerie en matière d'émission de certificats de Trésorerie Frans 12-03-1998
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13 JANVIER 1998. Arrêté royal relatif aux spécifications des appareils de lecture de la carte d'identité sociale Frans 12-03-1998
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6 FEVRIER 1998. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en haute tension Frans 12-03-1998
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6 FEVRIER 1998. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1977 dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension et homologuant des tarifs généraux comprenant un terme fixe Frans 12-03-1998
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1er mars 1991 modifiant la loi du 20 février 1991 modifiant et complétant les dispositions du Code civil relatives aux baux à loyer ainsi que de la loi du 13 avril 1997 modifiant certaines dispositions en matière de baux Frans 12-03-1998
Loi modifiant le Code judiciaire et le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la procédure en dessaississement. - Errata Frans 12-03-1998
Arrété du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 portant création des commissions paritaires dans l'enseignement officiel subventionné Frans 12-03-1998
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 décembre 1997 prévoyant l'apposition de certaines mentions sur la carte d'identité visée à l'article 6, § 1er, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, et réglant l'emploi des langues pour ces mentions Frans 12-03-1998