23 Maart 1998

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel réglant la procédure de fonctionnement et d'agrément relative aux centres de dépistage des anomalies congénitales métaboliques Frans 23-03-1998
Décret portant assentiment au protocole, à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 mai 1997 (1) Frans 23-03-1998
Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la Ligue des Etats arabes, signé à Bruxelles le 16 novembre 1995 (1) Frans 23-03-1998
Décret portant assentiment au protocole, à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mai 1997 (1) Frans 23-03-1998
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon d'une part, et le Gouvernement de la République de Pologne, d'autre part, y compris les déclarations interprétatives, faits à Bruxelles le 10 octobre 1996 (1) Frans 23-03-1998
Arrêté royal relatif au permis de conduire Frans 23-03-1998
Décret portant assentiment au protocole, à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 avril 1997 (1) Frans 23-03-1998
Arrêté ministériel fixant la partie des emprunts émis en 1998 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à affecter par priorité à la lutte contre les logements insalubres Frans 23-03-1998
Arrêté ministériel accordant au Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie une prime en capital destinée à financer ses investissements sociaux Frans 23-03-1998
Loi relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux (1) Frans 23-03-1998
Arrêté royal portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur Frans 23-03-1998
Arrêté royal imposant aux communes la communication, au Ministre ayant la sécurité routière dans ses attributions, d'informations relatives au permis de conduire ou au titre qui en tient lieu, par l'intermédiaire du Registre national des personnes physiques Frans 23-03-1998
Arrêté royal relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Frans 23-03-1998
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon d'une part, et le Gouvernement de la République de Hongrie d'autre part, fait à Bruxelles le 25 mars 1997 (1) Frans 23-03-1998
Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la Conférence de la Charte de l'Energie, signé à Bruxelles le 26 octobre 1995 (1) Frans 23-03-1998
Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence de coopération culturelle et technique, signé à Bruxelles le 16 novembre 1995 (1) Frans 23-03-1998
Arrêté royal relatif au permis de conduire Traduction allemande de dispositions modificatives Frans 23-03-1998
Decreet houdende toestemming in de samenwerkingsovereenkomst tussen de Regering van de Franse Gemeenschap van België en de Waalse Regering, enerzijds, en de Regering van de Republiek Polen, anderzijds, met inbegrip van de uitleggende verklaringen, opgemaakt te Brussel op 10 oktober 1996 (1) Nederlands 23-03-1998
Decreet houdende toestemming in het akkoord tussen het Koninkrijk België en de Liga van Arabische Staten, ondertekend te Brussel op 6 november 1995 (1) Nederlands 23-03-1998
Decreet houdende toestemming in het protocol bij de partnerschaps- en samenwerkingsovereenkomst waarbij een partnerschap tot stand gebracht tussen de Europese Gemeenschappen en hun Lid-Staten, enerzijds, en de Republiek Federatie Rusland, anderzijds, ondertekend te Brussel op 21 mei 1997 (1) Nederlands 23-03-1998