26 Maart 1998

Titel Taal Datum
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, fait à Bruxelles le 26 avril 1993 (1) Frans 26-03-1998
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de Hong Kong concernant l'encouragement et la protection des investissements, fait à Bruxelles le 7 octobre 1996 (1) Frans 26-03-1998
Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence Spatiale Européenne, fait à Paris le 26 janvier 1993 (1) Frans 26-03-1998
Ordonnance portant assentiment aux Actes internationaux ci-après : Accord entre le Royaume de Belgique et la Conférence de la Charte de l'Energie, fait à Bruxelles, le 26 octobre 1995; Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Ligue des Etats Arabes, fait à Bruxelles, le 26 novembre 1995; Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence de Coopération culturelle et technique, fait à Bruxelles le 16 novembre 1995 (1) Frans 26-03-1998
18 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon relatif au renouvellement des membres de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne Frans 26-03-1998
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19 FEVRIER 1998. Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Houffalize Frans 26-03-1998
19 MARS 1998. Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les demandes de permis d'urbanisme, de permis de lotir et de certificats d'urbanisme soumises à une enquête publique et fixant les modalités de ces enquêtes publiques Frans 26-03-1998
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Arreté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat Frans 26-03-1998