27 Maart 1998

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Geen titel Frans 27-03-1998
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29 JANVIER 1998. Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 fixant le cadre organique définitif du secrétariat du Conseil central de l'Economie Frans 27-03-1998
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7 JANVIER 1998. Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 2 juin 1977 relatif à l'utilisation de combustibles pétroliers et de gaz naturel et au stockage de combustibles fossiles par les centrales électriques et l'arrêté royal du 2 juin 1977 portant exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1977 relatif à l'utilisation de combustibles pétroliers et de gaz naturel et au stockage de combustibles fossiles par les centrales électriques Frans 27-03-1998
Arrêté royal modifiant les articles 428bis à 428decies du Code judiciaire insérés par l'arrêté royal du 2 mai 1996 visant à la transposition, en ce qui concerne la profession d'avocat, de la Directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans, complétée par la Directive 92/51 du Conseil du 18 juin 1992, Frans 27-03-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrièredes agents de l'Etat Frans 27-03-1998
Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades de la Régie des Voies aériennes Frans 27-03-1998
Arrêté ministériel déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Frans 27-03-1998
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30 JANVIER 1998. Arrêté royal octroyant une intervention au C.P.A.S. d'Ostende pour l'année 1997 Frans 27-03-1998
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22 FEVRIER 1998. Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 octobre 1997 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1998 Frans 27-03-1998