02 April 1998

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Geen titel Frans 02-04-1998
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1er MARS 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1995 modifiant, en ce qui concerne les activités des pourvoyeurs de main-d'oeuvre, l'AR/CIR 92 (1) Frans 02-04-1998
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19 MARS 1998. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 octobre 1991 fixant les conditions d'agrément des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises Frans 02-04-1998
25 MARS 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux Frans 02-04-1998
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Arrêté du Gouvernement wallon allouant une indemnité kilométrique aux représentants du Gouvernement wallon au sein des agences immobilières sociales Frans 02-04-1998
Arrêté ministériel du 2 avril 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1974 fixant le tarif d'analyses des denrées alimentaires Frans 02-04-1998
Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale (1) Frans 02-04-1998
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juillet 1993 portant création d'agences immobilières sociales, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 1996. - Erratum Frans 02-04-1998
Nouvel arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes d'intérêt public dans les frais de transport des membres du personnel Frans 02-04-1998
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5 SEPTEMBRE 1997. Modification au Règlement pris le 22 février 1974 en application de l'article 55, § 1er, modifié par l'article 1er, de l'arrêté royal du 23 janvier 1974, et de l'article 61 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, modifié le 15 septembre 1978, le 8 février 1985 et le 9 février 1990 Frans 02-04-1998
5 MARS 1998. Loi relative à la libération conditionnelle et modifiant la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude, remplacée par la loi du 1er juillet 1964 (1) Frans 02-04-1998
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22 FEVRIER 1998. Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 1998 Frans 02-04-1998
Arrête du Collège de la Commission communautaure française introduisant un délai de trois mois pour l'ouverture des lits maison de repos et de soins octroyés à certains établissements en reconversion de lits maison de repos Frans 02-04-1998