02 April 1998

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Geen titel Frans 02-04-1998
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1er MARS 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1995 modifiant, en ce qui concerne les activités des pourvoyeurs de main-d'oeuvre, l'AR/CIR 92 (1) Frans 02-04-1998
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19 MARS 1998. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 octobre 1991 fixant les conditions d'agrément des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises Frans 02-04-1998
25 MARS 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux Frans 02-04-1998
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Arrêté du Gouvernement wallon allouant une indemnité kilométrique aux représentants du Gouvernement wallon au sein des agences immobilières sociales Frans 02-04-1998
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juillet 1993 portant création d'agences immobilières sociales, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 1996 Frans 02-04-1998
Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur (1) Frans 02-04-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement d'un membre de la Commission régionale de Développement Frans 02-04-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'exécution de la réglementation sur les transports réguliers spécialisés de personnes par route effectués par autobus et par autocars ainsi que de rechercher et de constater les infractions à cette réglementation Frans 02-04-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel Frans 02-04-1998
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les conditions d'agrément des organismes de crédit bénéficiant de la garantie de la Région wallonne en application de l'article 46 du Code du Logement Frans 02-04-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la réglementation relative à l'organisation de l'enseignement secondaire et à la sanction des études dans l'enseignement secondaire Frans 02-04-1998
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les conditions auxquelles la garantie de la Région est accordée pour certains prêts hypothécaires consentis en vue de l'acquisition, de la transformation ou de l'assainissement d'habitations sociales, de petites propriétés terriennes ou d'habitations assimilées en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 1993, modifié le 31 mars 1994 et le 15 février 1996 Frans 02-04-1998
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12 MARS 1998. Loi relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction (1) Frans 02-04-1998