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België
Belgisch staatsblad
1998
April
23
23 April 1998
Titel
Taal
Datum
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Frans
23-04-1998
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Frans
23-04-1998
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Frans
23-04-1998
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23-04-1998
Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail (1)
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23-04-1998
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 1995 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Verviers
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23-04-1998
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 1995 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Liège
Frans
23-04-1998
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 1997 portant nomination des membres de la Commission consultative centrale du transport scolaire
Frans
23-04-1998
Loi portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande
Frans
23-04-1998
Loi portant assentiment au Quatrième Protocole annexé à l'Accord général sur le Commerce des Services, fait à Genève le 15 avril 1997. - Addendum (1)
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23-04-1998
Loi portant assentiment au Quatrième Protocole annexé à l'Accord général sur le Commerce des Services, fait à Genève le 15 avril 1997 (1)
Frans
23-04-1998
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la carrière des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française
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23-04-1998
Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des entreprises d'assurances (1)
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23-04-1998
Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel du Fonds national de Garantie pour la Réparation des Dégâts Houillers au Ministère des Affaires économiques
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23-04-1998
Arrêté royal fixant des teneurs maximales en dioxines dans les denrées alimentaires
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23-04-1998
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
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23-04-1998
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 janvier 1998 relatif à la protection des animaux pendant l'abattage ou la mise à mort
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23-04-1998
Loi portant les dispositions diverses en ce qui concerne l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs (1)
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23-04-1998
Loi portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs (1)
Frans
23-04-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant les modalités d'affichage de la déclaration préalable et des conditions particulières d'exploiter pour une installation de classe III ainsi que des décisions relatives aux certificat et permis d'environnement
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23-04-1998
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