17 Juni 1998

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 17-06-1998
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Geen titel Frans 17-06-1998
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Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges Frans 17-06-1998
Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1998 (1) Frans 17-06-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'octroi d'une prime sociale aux syndiqués (1) Frans 17-06-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au droit à l'interruption de carrière dans le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur (1) Frans 17-06-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux (1) Frans 17-06-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fromage fondu (1) Frans 17-06-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le contrat collectif des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'aliments pour bétail (1) Frans 17-06-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la formation professionnelle pendant les heures de travail dans le sous-secteur des entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes (1) Frans 17-06-1998
Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1999 (1) Frans 17-06-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux accords en faveur de l'emploi (1) Frans 17-06-1998
Arrêté ministériel portant démission et désignation d'un reviseur auprès de la Régie des Bâtiments Frans 17-06-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux, relative à la cotisation exceptionnelle pour toute l'année 1998 au "Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux" (1) Frans 17-06-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1996 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art infirmier comme porteurs du titre professionnel particulier d'infirmier gradué ou d'infirmière graduée en soins intensifs et d'urgence Frans 17-06-1998
Decreet houdende de tweede aanpassing van de algemene uitgavenbegroting van de Duitstalige Gemeenschap voor het begrotingsjaar 1998 (1) Nederlands 17-06-1998
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 17 juni 1997, gesloten in het Paritair Comité voor het vervaardigen van en de handel in zakken in jute of in vervangingsmaterialen, betreffende de tewerkstellingsverbintenissen (1) Nederlands 17-06-1998