17 Juli 1998

Titel Taal Datum
Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement. - Erratum Frans 17-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session ordinaire de 1997-1998 du Conseil de la Communauté germanophone Frans 17-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de sélection des films Frans 17-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant démission à un membre de la Commission de sélection des films Frans 17-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale Frans 17-07-1998
Décret-programme portant diverses mesures concernant la gestion budgétaire, les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et la promotion de la santé (1) Frans 17-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des pouponnières et centres d'accueil agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance Frans 17-07-1998
Geen titel Frans 17-07-1998
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1er JUILLET 1998. Arrêté ministériel portant démission et nomination du secrétaire adjoint du Conseil de la concurrence Frans 17-07-1998
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