31 Augustus 1998

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1969 fixant le titre requis pour la nomination à la fonction d'inspecteur ou d'inspectrice de cours techniques et de pratique professionnelle Frans 31-08-1998
Arrêté ministériel relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs Frans 31-08-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers Frans 31-08-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission prévue à l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er mars 1984 portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées dans les Services de l'Exécutif de la Communauté française - Administration générale de l'aide à la jeunesse, de la santé et du sport - Direction générale du sport Frans 31-08-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 31-08-1998
Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages de Namur Frans 31-08-1998
Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages de Liège Frans 31-08-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 31-08-1998
Arrêté ministériel relatif à l'agrément de l'Institut de Médecine Tropicale Prince Léopold comme laboratoire de référence pour le diagnostic et le traitement des maladies tropicales et infectieuses Frans 31-08-1998
Arrêté modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les fonctions dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement de l'Etat et des internats de la surveillance des établissements d'enseignement de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements Frans 31-08-1998
Loi transposant en droit belge la directive européenne du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données (1) Frans 31-08-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission prévue à l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er mars 1984 portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées dans les Services de l'Exécutif de la Communauté française - Administration générale de la culture et de l'informatique : Direction générale de la culture Frans 31-08-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1995 réglementant le port de l'uniforme de la police communale Frans 31-08-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des dispositions modificatives et transitoires de l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française Frans 31-08-1998
Arrêté royal relatif à la commercialisation de certaines semences traitées au fipronil Frans 31-08-1998
Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion d'un bien du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports au Ministère de la Région wallonne Frans 31-08-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 portant nomination des membres, du président, des vice-présidents rapporteurs et du secrétaire de la Commission de normalisation de la comptabilité publique Frans 31-08-1998
Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages de Luxembourg Frans 31-08-1998
Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages du Hainaut Frans 31-08-1998
Arrêté ministériel n° 65 portant retrait d'agrément et d'inscription en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Frans 31-08-1998