08 Oktober 1998

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 08-10-1998
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 4 du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - octroi de la prépension conventionnelle (1) Frans 08-10-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'interruption de la carrière professionnelle (1) Frans 08-10-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 55 ans en 1997 et à 56 ans en 1998 aux ouvriers et ouvrières des entreprises de la boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés (1) Frans 08-10-1998
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission d'avis sur les recours introduits auprès du Gouvernement Frans 08-10-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1984 fixant pour l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes (1) Frans 08-10-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 16 du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 affichage des horaires variables des travailleurs à temps partiel (1) Frans 08-10-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la fixation de la cotisation des employeurs au "Fonds social et de garantie pour l'agriculture" (1) Frans 08-10-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à la prépension conventionnelle (1) Frans 08-10-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans (1) Frans 08-10-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires (1) Frans 08-10-1998