12 Oktober 1998

Titel Taal Datum
Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 12-10-1998
Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de pensions des assurés libres Frans 12-10-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des subventions aux zones d'éducation prioritaires Frans 12-10-1998
Arrêté ministériel d'agrément de laboratoires d'analyse d'échantillons de denrées alimentaires et d'autres produits Frans 12-10-1998
Circulaire relative à la demande de séjour ou d'établissement dans le Royaume introduite, après la conclusion d'un mariage, sur la base des articles 10 ou 40 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers - Traduction allemande Frans 12-10-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une prépension à mi-temps à 55 ans (1) Frans 12-10-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de papier, relative à l'instauration de la prépension à mi-temps (1) Frans 12-10-1998
Arrêté royal portant exécution de l'article 11, 8°, de la loi du 28 mai 1971, réalisant l'unification et l'harmonisation des régimes de capitalisation institués dans le cadre des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré Frans 12-10-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination et remplacement de membres de la Commission créée en vertu de l'article 9, alinéa 2, de l'arrêté de l'Exécutif du 5 avril 1994 organisant les relations sociales dans les organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française Frans 12-10-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à 55 et à 56 ans (1) Frans 12-10-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 1997 fixant le prix du sang et des produits sanguins labiles Frans 12-10-1998
Arrêté royal portant exécution de l'article 234 de la loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales Frans 12-10-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'organisation de la garantie et des facilités de liquidation de l'indemnité de prépension (1) Frans 12-10-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de 55 ans en 1997 et 56 ans en 1998 (1) Frans 12-10-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des établissements hospitaliers Frans 12-10-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1996 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité Frans 12-10-1998
Arrêté royal portant exécution du Chapitre Ier du Titre V de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante Frans 12-10-1998
Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire Frans 12-10-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1998 déterminant les modalités visées à l'article 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand (1) Frans 12-10-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'interruption de la carrière professionnelle (1) Frans 12-10-1998