22 Oktober 1998

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 22-10-1998
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Arrêté ministériel fixant la date visée à l'article 57, § 3, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 22-10-1998
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission des services réguliers spécialisés instituée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 1993 portant création de commissions des services réguliers, des services réguliers spécialisés et des services de taxis Frans 22-10-1998
Arrêté ministériel fixant la date visée à l'article 60, § 4, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 22-10-1998
Arrêté ministériel fixant pour les prestations d'imagerie médicale la date visée à l'article 57, § 3, premier alinéa, et à l'article 60, § 4, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 22-10-1998
Arrêté ministériel octroyant une indemnité pour frais de séjour et de tournée à certains agents de l'administration de la fiscalité des entreprises et des revenus du Ministère des Finances Frans 22-10-1998
Arrêté royal pris en exécution de la loi spéciale du 27 avril 1994 instaurant une contribution de responsabilisation à charge de certains employeurs du secteur public Frans 22-10-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 3 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel à l'AED Frans 22-10-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les certificats et permis d'environnement sont délivrés par l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Frans 22-10-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice. - Errata Frans 22-10-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés Frans 22-10-1998