26 Oktober 1998

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire, ordinaire et spécial Frans 26-10-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 février 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné Frans 26-10-1998
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Corps interfédéral de l'Inspection des finances Frans 26-10-1998
Arrêtés ministériels portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale Frans 26-10-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans (1) Frans 26-10-1998
Décret relatif à l'introduction de la nouvelle orthographe allemande. - Erratum Frans 26-10-1998
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle (1) Frans 26-10-1998
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone modifiant l'accord de coopération du 3 juillet 1997 entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle (1) Frans 26-10-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application, dans l'enseignement libre non confessionnel, de l'article 10 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental Frans 26-10-1998
Arrêté royal pris en exécution de l'article 38, points 3, 4 et 6 de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique Frans 26-10-1998
Decret relatif à l'introduction de la nouvelle orthographe allemande Frans 26-10-1998
Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des centres de soins primaires Frans 26-10-1998
Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes Frans 26-10-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1985 relatif aux centres provinciaux de formation pour les services d'incendie Frans 26-10-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné Frans 26-10-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné Frans 26-10-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires Frans 26-10-1998
Décret relatif à l'introduction de la nouvelle orthographe allemande. - Erratum Frans 26-10-1998
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 23 juni 1997, gesloten in het Paritair Comité voor de bedienden uit de hardsteengroeven, betreffende het conventioneel brugpensioen op 58 jaar (1) Nederlands 26-10-1998
Koninklijk besluit tot vaststelling van de taalkaders van het Interfederaal Korps van de Inspectie van financiën Nederlands 26-10-1998