16 November 1998

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel Frans 16-11-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel Frans 16-11-1998
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 13 février 1996 rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à certains travailleurs masculins âgés en cas de licenciement (1) Frans 16-11-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer Frans 16-11-1998
Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil (1) Frans 16-11-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel Frans 16-11-1998
Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 16-11-1998
Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum Frans 16-11-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 22 décembre 1995 portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse Frans 16-11-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 2 octobre 1995 portant désignation des membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse Frans 16-11-1998
Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 16-11-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances Frans 16-11-1998
Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance des médicaments contenant la Stephania Tetrandra Frans 16-11-1998
Arrêté royal accordant des indemnités de tenue aux officiers des forces armées Frans 16-11-1998
Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale Frans 16-11-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la composition et le fonctionnement de la Commission chargée d'établir la correspondance des diplôme et grade d'ingénieur industriel délivrés par l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long avec les diplôme et grade d'ingénieur industriel délivrés par l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice Frans 16-11-1998
Arrêté royal fixant pour l'année académique 1998-1999 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes Frans 16-11-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles Frans 16-11-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel Frans 16-11-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel Frans 16-11-1998