19 November 1998

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 19-11-1998
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Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs, des membres suppléants et des observateurs du comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Liège-Bierset Frans 19-11-1998
Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (1) Frans 19-11-1998
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société régionale wallonne du Logement à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant maximum de 5 525 millions de francs pour le financement de ses programmes d'investissements Frans 19-11-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1994 fixant la composition de la Commission de concertation visée à l'article 1er, 9, de l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche Frans 19-11-1998
Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1998 au « Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone » Frans 19-11-1998
Décret instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne (1) Frans 19-11-1998
Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1998 au « Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone » Frans 19-11-1998
Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat. - Traduction allemande de dispositions modificatives Frans 19-11-1998
Décret instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés en Région wallonne (1) Frans 19-11-1998
Décret instaurant une taxe sur les automates en Région wallonne (1) Frans 19-11-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles Frans 19-11-1998