01 December 1998

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant fixation des règles générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Commission interdépartementale du Développement durable Frans 01-12-1998
Arrêté royal fixant les jetons de présence et les indemnités en faveur des membres du Conseil fédéral pour le Développement durable Frans 01-12-1998
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 1999 Frans 01-12-1998
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les clefs de répartition en vue de l'utilisation des ressources du Fonds gravier pour l'année budgétaire 1999 Frans 01-12-1998
Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des sèche-linge à tambour Frans 01-12-1998
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Arrêté du Gouvernement flamand définissant les objectifs de développement de l'enseignement fondamental spécial de type 2 Frans 01-12-1998
Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes, des accises ou des douanes et accises Frans 01-12-1998
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