23 December 1998

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 23-12-1998
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Loi contenant le budget de la Régie des Transports Maritimes pour l'année budgétaire 1996 (1) Frans 23-12-1998
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Frans 23-12-1998
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Frans 23-12-1998
Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site N98 dit « Charbonnage Sainte-Eugénie » à Sambreville Frans 23-12-1998
Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site SAE/Na124 dit « Carrières et four à chaux du Falji » à Sambreville Frans 23-12-1998
Arrêté ministériel fixant pour 1999 le taux de répartition des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail Frans 23-12-1998
Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° SAE/CH85 à 88, dit « Poteries Guyaux et voisines », à Châtelet Frans 23-12-1998
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs en matière de dépenses fixes des Cabinets de la Région wallonne pour le Service permanent d'assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets Frans 23-12-1998
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 1993 relatif à un programme spécial de soutien au commerce extérieur Frans 23-12-1998
Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site C44b, dit « Mambourg Siège 2 », à Charleroi Frans 23-12-1998
Loi contenant le quinzième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998 - Section 11 - « Services du Premier Ministre » et Section 32 - « Ministère des Affaires économiques ». - Erratum Frans 23-12-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés Frans 23-12-1998
Arrêté royal relatif à l'obtention de certificats de conduite de bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises et de personnes Frans 23-12-1998
Arrêté royal fixant pour l'année 1998 le nombre d'officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre de carrière, le nombre d'officiers auxiliaires qui peuvent être admis dans les cadres de carrière ou de complément et le nombre de sous-officiers de carrière qui peuvent être admis dans le cadre des officiers de complément Frans 23-12-1998