25 Januari 1999

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site SAE/LG146 dit Swennen à Liège Frans 25-01-1999
Arrêté ministériel constatant la désaffectation du site SAE/Lg182 dit place de l'Avenir à Seraing Frans 25-01-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire Frans 25-01-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire Frans 25-01-1999
Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° SAE/B90b, dit « Ancien siège social charbonnage d'Hornu-Wasmes » à Colfontaine Frans 25-01-1999
Arrêté ministériel constatant la désaffectation du site n° SAE/LS2, dit « Cimenteries et Crayères de Cronfestu » à Morlanwelz Frans 25-01-1999
Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° SAE/CH109 dit Lumat à Montignies-sur-Sambre Frans 25-01-1999
Arrêté ministériel fixant pour 1996 le montant du remboursement des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail Frans 25-01-1999
Loi portant des dispositions sociales (1) Frans 25-01-1999
Arrêté ministériel portant nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commisson de l'Indice Frans 25-01-1999
Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 25 janvier 1999 modifiant l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 27 décembre 1995 fixant le règlement du marché secondaire hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie Frans 25-01-1999
Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site SAE/VE21 dit « Martin Frères » à Verviers Frans 25-01-1999
Arrêté ministériel constatant la désaffectation du site SAE/Lg115 dit « Darse » à Visé (Cheratte Bas) Frans 25-01-1999
Arrêté ministériel constatant la désaffectation du site SAE/HW11 dit « Mazy » à Amay Frans 25-01-1999
Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° CE122 dit « Levant de Mons » à Estinnes Frans 25-01-1999
Arrêté ministériel constatant la désaffectation du site n° SAE/lS251 dit « Brugeoise et Nivelles » à Manage (Bellecourt) Frans 25-01-1999
Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° SAE/LS80 dit « Ateliers Cabay-Jouret » à La Louvière Frans 25-01-1999
Arrêté royal fixant les mesures supplémentaires pour le soutien direct des revenus des producteurs et du secteur de la viande bovine Frans 25-01-1999
Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site SAE/VE113 dit « Hoeck » à Dolhain Frans 25-01-1999
Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site SAE/VE80 dit E.I.B. à Dison Frans 25-01-1999