09 Februari 1999

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 février 1996 désignant les membres de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base 400 du Ministère de la Fonction publique Frans 09-02-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1981 réglant la détention d'oiseaux et permettant l'approvisionnement temporaire d'oiseaux en application des dispositions de l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Region flamande Frans 09-02-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande, en ce qui concerne la Régie des Transports maritimes, l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique et le Conseil flamand de la Politique scientifique Frans 09-02-1999
Arrêté royal pris en exécution de l'article 57quater de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale Frans 09-02-1999
Arrêté ministériel portant agrément des zones particulières en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 1998 relatif à la gestion de la qualité, au droit de préachat et au droit de gestion sociale d'habitations Frans 09-02-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1996 fixant le montant de la cotisation de collecte et de recyclage des piles dans le cadre des écotaxes Frans 09-02-1999
Arrêté ministériel portant des mesures temporaires complémentaires concernant la commercialisation de poires Frans 09-02-1999
Geen titel Frans 09-02-1999
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