10 Februari 1999

Titel Taal Datum
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 avril 1995 portant exécution de l'article 3, § 1er, alinéa 4, de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé pour l'élection du Parlement européen du 12 juin 1994, les élections provinciales et communales du 9 octobre 1994 et les élections du 21 mai 1995 pour le renouvellement simultané des Chambres fédérales, du Conseil flamand, du Conseil de la Région wallonne, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil de la Communauté germanophone Frans 10-02-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 10-02-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 14 décembre 1998 concernant la prime syndicale dans le secteur public pour les années de référence 1997 et 1998 Frans 10-02-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine Frans 10-02-1999
Arrêté ministériel désignant certains membres de la commission d'évaluation instituée en application de l'article 14 de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 portant le statut pécuniaire et administratif des membres du personnel de la police judiciaire près les parquets Frans 10-02-1999
Arrêté royal portant exécution de l'article 3 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public Frans 10-02-1999
Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1999 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations Frans 10-02-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés Frans 10-02-1999
Arrêté ministériel fixant le montant des vacations et des indemnités octroyées aux inspecteurs vétérinaires suppléants et aux vétérinaires de contrôle dans les postes d'inspection frontaliers. - Traduction allemande Frans 10-02-1999
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Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 12 de la ligne 165 : Libramont - Athus, à Herbeumont, dans le cadre de l'électrification de la ligne Frans 10-02-1999
Loi relative à la répression de la corruption Frans 10-02-1999
Geen titel Frans 10-02-1999
Geen titel Frans 10-02-1999
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