09 Maart 1999

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du ministère de la Communauté flamande, en ce qui concerne le Service interne de Prévention et de Protection au Travail Frans 09-03-1999
Arrêté royal portant nomination des représentants des autorités régionales et du secteur privé au Conseil d'Administration de l'Office belge du Commerce extérieur Frans 09-03-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 1995 fixant la composition de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements Frans 09-03-1999
Arrêté royal déterminant les activités à caractère industriel ou commercial pour lesquelles le conseil provincial peut créer une régie provinciale autonome dotée de la personnalité juridique Frans 09-03-1999
Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi d'une subvention de projet dans le cadre de la politique flamande envers les minorités pour 1999 Frans 09-03-1999
Geen titel Frans 09-03-1999
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