15 Maart 1999

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant désignation des présidents effectifs et suppléants de la Chambre de recours interdépartementale dans le cadre de la procédure d'évaluation Frans 15-03-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions pour les centres de jour Frans 15-03-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'orientation éducative Frans 15-03-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'observation et d'orientation Frans 15-03-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'accueil d'urgence Frans 15-03-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de prestations éducatives ou philanthropiques Frans 15-03-1999
Arrêté royal portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 instaurant un Service de médiation Pensions en application de l'article 15, 5°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions Frans 15-03-1999
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle (1) Frans 15-03-1999
Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur le 18 juin 1998, entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement de la Région wallonne (1) Frans 15-03-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 23 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles Frans 15-03-1999
Arrêté royal fixant le statut administratif et pécuniaire des membres du Service de médiation Pensions Frans 15-03-1999
Arrêté ministériel décidant d'affecter à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de Grâce-Hollogne, zone dite « Extension de la zone de fret de Bierset » Frans 15-03-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 septembre 1994 fixant le cadre organique du service d'inspection et de gestion pédagogique de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française Frans 15-03-1999
Arrêté royal relatif à la valeur probante, en matière de sécurité sociale et de droit du travail, des informations échangées, communiquées, enregistrées, conservées ou reproduites par les services ministériels et les parastataux du Ministère de l'Emploi et du Travail Frans 15-03-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions générales applicables à la détermination par les autorités universitaires des conditions complémentaires auxquelles les étudiants qui sont porteurs d'un diplôme de l'enseignement supérieur ont accès à des études universitaires de deuxième cycle et modifiant l'arrêté du 20 mars 1996 du Gouvernement de la Communauté française fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de premier et deuxième cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse Frans 15-03-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accueil et d'aide éducative Frans 15-03-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert Frans 15-03-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres de premier accueil Frans 15-03-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'accueil spécialisés Frans 15-03-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse Frans 15-03-1999