16 Maart 1999

Titel Taal Datum
Arrêté royal organisant le transfert du terrain destiné à la construction de la station d'épuration de Pepinster-Wegnez, de l'Etat à la Région wallonne Frans 16-03-1999
Arrêté royal fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires Frans 16-03-1999
Arrêté royal nommant les membres de la Commission d'appel prévue à l'article 4, § 3, 4°, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales Frans 16-03-1999
Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Hasselt Frans 16-03-1999
Arrêté royal portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission entreprises publiques, visée à l'article 31, § 6, alinéas 2 et 4, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques Frans 16-03-1999
Geen titel Frans 16-03-1999
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonné le 7 août 1987 Frans 16-03-1999
Décret modifiant le décret du 13 juillet 1994 portant restructuration du GIMV, de Gimvindus, du VMH, de Mijnen et du LIM et institution du Limburgfonds et du Groupe de travail permanent « Limburg » Frans 16-03-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures temporaires pour le paiement des allocations familiales aux fonctionnaires statutaires de « Kind en Gezin » (Enfance et Famille) Frans 16-03-1999