01 April 1999

Titel Taal Datum
Décret relatif à la conservation et à la protection du patrimoine (1) Frans 01-04-1999
Décret limitant le cumul du mandat de président d'un conseil de l'aide sociale avec d'autres fonctions (1) Frans 01-04-1999
Décret modifiant l'arrêté royal n° 258 du 31 décembre 1983 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets d'assistance aux petites et moyennes entreprises (1) Frans 01-04-1999
Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du conseil d'administration de l'Agence wallonne des Télécommunications Frans 01-04-1999
Arrêté du Gouvernement wallon nommant les commissaires du Gouvernement auprès de l'Agence wallonne des Télécommunications Frans 01-04-1999
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi des chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne Frans 01-04-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux communes et provinces pour l'exécution de travaux d'éclairage public destinés à réaliser des économies d'énergie : EP-URE Frans 01-04-1999
Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à la coordination et à la gestion des aides octroyées par la Commission européenne dans le domaine des ressources humaines et à la création de l'Agence Fonds social européen, conclu à Bruxelles le 2 septembre 1998 entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (1) Frans 01-04-1999
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées (1) Frans 01-04-1999
Arrêté du Gouvernement wallon visant à encourager les projets de cellules AVJ en faveur des personnes handicapées souhaitant vivre de manière autonome dans des cités sociales Frans 01-04-1999
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant, pour les fonctionnaires de la Division de l'Electricité, de l'Electromécanique, de l'Informatique et des Télécommunications du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, les fonctions auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement Frans 01-04-1999
Décret modifiant le décret du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand (1) Frans 01-04-1999
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