02 April 1999

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Ghislain Frans 02-04-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour la Commune de Koekelberg Frans 02-04-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour la Commune d'Ixelles Frans 02-04-1999
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Leuze-en-Hainaut Frans 02-04-1999
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Soignies Frans 02-04-1999
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Braine-le-Comte Frans 02-04-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant un échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commune de Woluwe-Saint-Lambert Frans 02-04-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour la Commune de Saint-Gilles Frans 02-04-1999
Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du conseil de la médiation en application de l'article 35 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Frans 02-04-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commune d'Uccle Frans 02-04-1999
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron (Dottignies) Frans 02-04-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale entamant la procédure de classement comme ensemble des cités-jardins « Le Logis » - « Floréal » et comme monument des façades et toitures de l'immeuble sis place Joseph Wauters 1 à 15 et de la villa « Miraval » et de ses dépendances sises avenue Georges Benoidt 22 à Watermael-Boitsfort (1) Frans 02-04-1999
Geen titel Frans 02-04-1999
Geen titel Frans 02-04-1999
Geen titel Frans 02-04-1999
Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° SAE/AV.18, dit "Moulins d'Arlon", à Arlon Frans 02-04-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 02-04-1999
Geen titel Frans 02-04-1999
Geen titel Frans 02-04-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour la Commune de Jette Frans 02-04-1999